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LEXIQUE

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Révision des modalités d'exécution de la peine

Elle permet au tribunal de l'application des peines (TAP), sur demande du ministère public, de revoir la modalité d'exécution de la peine s’il estime que la révocation ou la suspension n’est pas adéquate dans la situation de la personne.

Dans ce cas, il peut renforcer les conditions imposées ou ajouter des conditions supplémentaires.

La personne sous modalités d’exécution de la peine doit marquer son accord sur les nouvelles conditions. Sans accord de sa part, la modalité est alors révoquée.

 

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