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suspension, révocation ou révision des conditions ou de la mesure

Lorsque le tribunal ou le juge d’application des peines suspend la modalité, le justiciable doit retourner en prison et le tribunal ou le juge doit se prononcer sur la révocation de la modalité ou la levée de la suspension dans un délai de 1 mois. Lorsque le tribunal ou le juge d’application des peines révoque la modalité, le justiciable doit retourner en prison. Lorsque le tribunal ou le juge d’application des peines révise les conditions, il peut imposer des conditions supplémentaires ou plus strictes au justiciable. 

 

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