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LEXIQUE

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Suspension des modalités d'exécution de la peine

Elle permet au tribunal de l'application des peines (TAP), sur demande du ministère public, de suspendre la modalité d’exécution d’une peine pour un délai d’un mois maximum (à compter du jugement de suspension).

La personne bénéficiant de la mesure est alors incarcérée.  Au terme de ce délai, le TAP doit décider de lever la suspension ou de révoquer la mesure.

S’il met fin à la suspension, le TAP a la possibilité de réviser les conditions : suspendre une ou plusieurs conditions imposées, les préciser ou de les adapter aux circonstances, sans toutefois les renforcer ou imposer des conditions supplémentaires.

 

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