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Tribunal de la famille

Il existe au sein de chaque tribunal de première instance une sous-section appelée tribunal de la famille.

Celui-ci est compétent pour toutes les questions relatives à l’organisation familiale (mariage, séparation, divorce, filiation, adoption, etc.).

Afin d’assurer la cohérence des décisions prises, le tribunal de la famille s’organise selon le principe : une famille - un dossier - un juge. Cela permet au juge d’avoir une vision globale de la situation familiale et de suivre son évolution dans le temps.

 

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