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La subvention

Quand demander un subventionnement ? 

◊ Pour un premier triennat d’agrément

L’organisme introduit une demande de subventionnement pour le 15 octobre qui précède le triennat d’agrément concerné. Elle peut également se faire simultanément à la demande d’agrément. Le ministre doit y répondre pour le 15 décembre.

◊ Pour un second triennat d’agrément

L’organisme renouvelle sa demande de subventionnement pour le 15 octobre qui précède le triennat d’agrément concerné. Le ministre doit y répondre pour le 15 décembre.

Comment demander son subventionnement ?

◊ Pour un premier triennat d’agrément

La demande de subventionnement est introduite au moyen d’un formulaire à remplir et à envoyer par mail à la Direction du Partenariat. En annexe, il faut y joindre un plan financier couvrant le triennat concerné.

◊ Pour un second triennat d’agrément

La demande de subventionnement est introduite au moyen d’un formulaire en ligne accessible sur la plateforme SUBside de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour être recevable, la demande doit indiquer le nombre de prises en charge fixées par le ministre (cf. article 19 de l’arrêté du gouvernement du 17 mai 2017).

Au plus tard le 30 septembre, le ministre fixe l’objectif annuel de prises en charge pour le second triennat d’agrément (cf. article 33 de l’arrêté du gouvernement du 17 mai 2017).

 

Pour vous aider à introduire votre demande, des supports sont mis à votre disposition :

√   Manuel « demande de subventionnement – second triennat »
  
√   Tutoriel « créer votre compte »
  
√   Tutoriel « remplir votre formulaire »

 

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