Démarches

Pour bénéficier d’un subventionnement structurel, tout organisme doit d'abord obtenir un agrément auprès de l’Administration générale des maisons de justice, conformément au Livre VII du Code de la justice communautaire. Une fois agréé, l’organisme peut être subventionné pour ses activités régulières.  

L’AGMJ attribue également des financements pour des projets particuliers. Ces projets, qui sont à durée limitée, doivent répondre aux compétences de l’AGMJ et se distinguer par leur caractère innovant. Des appels à projets peuvent aussi être lancés pour soutenir des initiatives spécifiques. 

Toutes les procédures, demandes et envois de documents se font via la plateforme SUBside.