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L'agrément

Comment demander l’agrément de son organisme ?

La procédure d’agrément requiert de compléter un dossier composé de plusieurs documents. Il ne sera recevable que s'il est entièrement complet et envoyé par mail à la Direction Partenariats.

Le dossier doit contenir les éléments suivants : 

1. Un formulaire général d'agrément contenant les données d'identification de l'organisme. Celui-ci doit être dûment complété et accompagné de ses annexes ; 

2. Un formulaire spécifique par prestation sélectionnée téléchargeable via le tableau ci-dessus.

Vous trouverez également via ce tableau, pour chaque prestation, une description (annexes de l'arrêté ministériel) et un vademecum. 

Quand demander l’agrément ?

La demande doit être introduite au plus tard le 31 mai de l’année qui précède la période pour laquelle l’agrément est visé. En 2017, la date limite pour envoyer son dossier a exceptionnellement été fixée au 30 juin

Une fois la candidature envoyée, l’équipe de la Direction Partenariats a trois jours ouvrables pour en accuser bonne réception et 20 jours ouvrables pour en examiner la recevabilité. Si le dossier est incomplet, l'association a dix jours ouvrables pour le mettre en ordre. L’examen de l’opportunité et la décision de l’autorité compétente s’étalent ensuite sur quatre mois.

L’agrément prend cours au premier janvier de l’année suivante après la notification de la décision du ministre. 

Une fois l’agrément obtenu, différents obligations s’imposent aux associations (Art. 20 à 25). Par exemple, celles de produire un rapport annuel, de diffuser des informations et actions de sensibilisation ou de proposer une formation continue adaptée à son personnel.

Quelle est la durée de validité de l’agrément ?

Cet agrément est valable six ans, renouvelable aux conditions fixées à la section 7 du décret. 

Quand faut-il demander le renouvellement de l’agrément ?

Le renouvellement de l’agrément doit, au plus tard, être demandé un an avant son échéance. La procédure est alors la même que pour le premier agrément. 

 

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