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Missions pénales

L'Administration générale des Maisons de justice assure le suivi des justiciables qui doivent exécuter une peine ou une mesure autre que l'emprisonnement.

Dans le cadre de ses missions pénales, l'AGMJ intervient tant avant jugement (phase pré-sentencielle de la procédure) qu'après le jugement définitif (phase post-sentencielle).

Lors de la phase pré-sentencielle, l'AGMJ peut réaliser des enquêtes sociales à la demande du magistrat. Elle intervient aussi dans le cadre de la médiation et mesures, mesure alternative aux poursuites pénales.

L'AGMJ exerce également un rôle de guidance et de suivi vis-à-vis des auteurs d'infractions qu'ils soient prévenus mais non condamnés (libération sous conditions dans le cadre de la loi sur la détention préventive) ou condamnés (peine de travail, probation, surveillance électronique et modalités d'exécution d'une peine de prison ou d'un internement). 

 

 

 

 

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