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Peine de travail

La peine de travail est une peine principale comme l’emprisonnement ou l’amende. Elle peut être prononcée dans des affaires correctionnelles ou de police pour des faits très variés (défaut d’assurance automobile, vol,...) mais elle est exclue pour certains faits (mœurs, homicide,…).


Elle consiste en un travail exécuté gratuitement au bénéfice de la communauté, durant le temps libre, en tenant compte des éventuelles activités scolaires ou professionnelles du condamné.

La durée d’une peine de travail varie de 20 à 300 heures même en cas de récidive.

L'AGMJ intervient à plusieurs stades de la procédure :

  • Avant la décision du tribunal, par le biais d'enquêtes sociales
  • Après la décision du tribunal, par le biais d'un suivi de l'exécution de la peine

 

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