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Trois familles de bénéficiaires

Les bénéficiaires des prestations fournies par les partenaires de l'AG MJ sont des justiciables, soit, d'après l'article 1er du décret, des sujets de droit pouvant bénéficier d’au moins une des offres de service prévues.

Ils sont classés en trois familles:

1. L’auteur, soit la personne physique qui fait l’objet de poursuites pénales ou qui a été condamnée pénalement. L’auteur détenu exécute, quant à lui, une peine ou une mesure privative de liberté au sein d’une institution pénitentiaire ou d’un établissement au sens de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement. 

2. La victime, soit la personne physique ou morale qui a subi un dommage résultant directement d’une infraction pénale ou d’un fait susceptible d’être qualifié comme tel, en ce compris les proches de la personne physique. 

3. Le tiers peut être le proche d’auteur, qui est le parent ou allié, en ligne directe ou collatérale, le tuteur, le conjoint, le cohabitant légal ou de fait. Le proche de mineur est la personne physique qui éprouve des difficultés à exercer son droit aux relations personnelles avec un mineur.  

Le « consultant » est aussi considéré comme un tiers. C'est toute personne physique ou morale en demande d’information et/ou d’aide car elle se trouve en situation de difficulté, directement intéressée par les missions du décret et qui ne peut entrer dans les précédentes catégories sur base des conditions du décret. 

 

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