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Peine de travail

La peine de travail est une peine principale comme l’emprisonnement ou l’amende. Elle peut être prononcée pour des faits très variés (tant pour un défaut d’assurance automobile que pour un vol) mais elle est exclue pour certains faits (mœurs, homicide, prise d’otage,…).

Elle consiste en un travail exécuté gratuitement dans la communauté, durant le temps libre, en tenant compte des éventuelles activités scolaires ou professionnelles du condamné.

La durée d’une peine de travail varie de 20 à 300 heures.

En ce qui concerne l’encadrement des peines de travail, deux types de services coexistent : les services d’encadrement simple et les services d’encadrement sur le terrain.

Les services d’encadrement simple recherchent des lieux de prestation appropriés pour les condamnés, coordonnent et assurent le suivi des travaux dans la communauté. Ces projets sont généralement appelés « services d’encadrement des mesures judiciaires alternatives » (SEMJA).

Les services d’encadrement sur le terrain sont soit des lieux de prestation subsidiés soit des projets dont l’activité implique une présence intensive sur le lieu où s’exécute la prestation.


Plus d'informations sur le site www.peinedetravail.be

 

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