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Peine de travail

La peine de travail est une peine principale comme l’emprisonnement ou l’amende. Elle peut être prononcée pour des faits très variés (tant pour un défaut d’assurance automobile que pour un vol) mais elle est exclue pour certains faits (mœurs, homicide, prise d’otage,…).

Elle consiste en un travail exécuté gratuitement dans la communauté, durant le temps libre, en tenant compte des éventuelles activités scolaires ou professionnelles du condamné.

La durée d’une peine de travail varie de 20 à 300 heures.

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