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En pratique

Comment se déroule l’alternative à la détention préventive ?

Le juge peut décider d’imposer à la personne des conditions à respecter (par exemple : ne plus avoir de contacts avec la victime, ne plus fréquenter les autres personnes impliquées dans le dossier, résider à une adresse particulière, mettre en ordre ses papiers d’identité, de mutuelle,…).

Avant de remettre la personne en liberté, le juge peut demander à un assistant de justice de réaliser un rapport d’information succinct ou une enquête sociale la concernant.

L’alternative à la détention préventive est prévue pour une durée de trois mois, qui peut être renouvelée.

Le juge peut adapter les conditions. Il peut aussi suspendre ou supprimer les conditions.

Quel est le rôle de l’assistant de justice ?

Le juge charge la maison de justice d’aider la personne libérée sous conditions à respecter ses conditions et de vérifier si elle les respecte effectivement.

L’assistant de justice rencontre la personne lors d’entretiens réguliers à la maison de justice et, occasionnellement, lui rend visite à son domicile. Lors de ces entretiens, la personne travaille avec l’assistant de justice au respect de ses conditions et à surmonter ses difficultés.

L’assistant de justice fait régulièrement rapport au juge sur le respect des conditions.

Que se passe-t-il si la personne ne respecte pas ses conditions ?

Si la personne ne respecte pas ses conditions, le juge peut la remettre en détention préventive.

 

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