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Modalités techniques

La surveillance électronique s’effectue avec les moyens techniques suivants :

Le bracelet électronique : dispositif électronique alimenté par une batterie et placé à la cheville de la personne par l’agent de l’équipe mobile (au domicile ou à la prison selon la procédure). Le bracelet permet de contrôler à tout instant où la personne se trouve. 
Il existe deux types de contrôle : l’un permettant de savoir si la personne se trouve ou non à son domicile et l’autre permettant de suivre la personne dans ses déplacements grâce à un système GPS.

Photo d'un bracelet électronique placé à la cheville d'une personne

Le box : boîte noire alimentée par courant électrique et branchée au domicile de la personne. Le box a pour fonction de confirmer la localisation de la personne. Un horaire de présence et d’absence de la personne à son domicile est établi. La connexion du box au bracelet permet de vérifier le respect de cet horaire. A cette fin, le box transmet des informations au Centre de surveillance électronique (CSE) et reçoit des informations du CSE.
Le box est également équipé d’un cornet de téléphone qui permet à la personne de décrocher lorsqu’un agent du CSE essaie de le contacter. Il permet aussi à la personne d’appeler le CSE via le box.

Photo d'une box de surveillance électronique


L’unité mobile (GPS) : petit boitier noir portatif, alimenté par une batterie, qui est fourni à la personne lors du placement du bracelet électronique. La personne doit porter ce boîtier à la ceinture lorsqu’il quitte son domicile. Lorsque la personne quitte son lieu de résidence, la fonction de localisation est assurée par l’unité mobile (GPS). Les agents du CSE peuvent observer tous les déplacements de la personne à tout moment (24h/24h). Les agents du CSE peuvent contacter la personne directement sur le GPS (et inversement). L’unité mobile (GPS) est requise uniquement pour les détentions préventives.

Photo d'une unité mobile = GPS

 

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