La surveillance électronique s’effectue avec les moyens techniques suivants :

Le bracelet électronique :
◊ dispositif électronique alimenté par une batterie et placé à la cheville de la personne par l’agent de l’équipe mobile (au domicile ou à la prison selon la procédure).
◊ il permet de contrôler à tout instant où la personne se trouve. 
◊ il existe deux types de contrôle : l’un permettant de savoir si la personne se trouve ou non à son domicile et l’autre permettant de suivre la personne dans ses déplacements grâce à un système GPS.

 

 

 

Le box :

• boîte noire alimentée par le courant électrique et branchée au domicile de la personne.
• il a pour fonction de confirmer la localisation de la personne.
• un horaire de présence et d’absence de la personne à son domicile est établi.  La connexion du box au bracelet permet de vérifier le respect de cet horaire.
• le box transmet des informations à la Direction de la surveillance électronique (DSE) et reçoit des informations du DSE.
• le box est équipé d’un cornet de téléphone qui permet à la personne de décrocher lorsqu’un agent du DSE essaie de le contacter. Il permet aussi à la personne d’appeler le DSE via le box.

 

 

 

 

L’unité mobile (GPS) :

• petit boitier noir portatif, alimenté par une batterie.
• il est fourni à la personne lors du placement du bracelet électronique.
• la personne doit porter ce boîtier à la ceinture lorsqu’elle quitte son domicile.
• lorsque la personne quitte son lieu de résidence, la fonction de localisation est assurée par l’unité mobile (GPS).
• les agents de la DSE peuvent observer tous les déplacements de la personne à tout moment (24h/24h).
• les agents de la DSE peuvent contacter la personne directement sur le GPS (et inversement).
• l’unité mobile (GPS) est requise uniquement pour les détentions préventives.