◊ Pour un premier triennat de subventionnement, ou pour une demande introduite pour la première fois pour un deuxième triennat de subventionnement ou au cours de celui-ci.

L’organisme introduit une demande de subvention pour le 1er octobre qui précède le triennat ou la période de subventionnement concernée. La demande peut également être introduite simultanément à la demande d’agrément. Le ministre notifie sa décision au plus tard le 15 décembre.

◊ Pour un second triennat de subventionnement

L’organisme renouvelle sa demande de subvention pour le 1er octobre qui précède le triennat de subventionnement concerné. Le ministre notifie sa décision au plus tard le 15 décembre.

Comment demander sa subvention  ? 

La demande de subvention est introduite au moyen d’un formulaire en ligne accessible sur la plateforme SUBside de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Pour que la demande soit recevable, il faut y indiquer le nombre annuel de prises en charge que l’organisme souhaite exécuter durant le triennat concerné, ainsi qu’un plan financier (cf. article 19 de l’arrêté du gouvernement du 17 mai 2017).

Pour vous aider à introduire votre demande, des supports sont mis à votre disposition :

   
√   Tutoriel « créer votre compte »

√  Manuel personnes morales

√   Enregistrement de la session de formation à l’utilisation de la plateforme SUBside