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Surveillance électronique

Image montrant une cheville avec un bracelet électronique

La surveillance électronique permet d’exécuter une peine privative de liberté en dehors de la prison. La personne ne séjourne pas en prison mais porte un bracelet électronique et est soumise au respect d’un horaire établi.

Le contrôle effectif du respect de cet horaire est assuré par le Centre de surveillance électronique via des moyens électroniques. Pour certains types de surveillance électronique, un accompagnement par un assistant de Justice est prévu. 


Objectifs de la surveillance électronique :

  • exécuter les peines privatives de liberté tout en évitant aux justiciables les effets nocifs liés à l’incarcération
  • favoriser la réinsertion sociale en limitant l’exclusion et en maintenant les liens sociaux, familiaux et professionnels du justiciable
  • diminuer le sentiment d’impunité qu’engendre la non-exécution des peines et renforcer ainsi la crédibilité du citoyen vis-à-vis du système pénal
  • préserver la confiance qu’a le citoyen et l’appareil judiciaire dans la mise en œuvre et le suivi des surveillances électroniques
  • diminuer le taux de récidive
  • lutter contre la surpopulation carcérale tout en diminuant les coûts liés à l’exécution d’une peine privative de liberté

Types de surveillance électronique
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