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Probation

Comme modalité d'exécution d'une peine

La probation est une alternative à la peine de prison qui peut être prononcée par le juge comme modalité d’exécution d’une peine principale (généralement l’emprisonnement).

La loi prévoit un délai d’épreuve durant lequel le condamné se voit imposer des conditions individualisées qu'il devra respecter. Il peut notamment s’agir de l’obligation de rechercher un emploi, de suivre une formation ou une thérapie. Il peut également s’agir d’interdiction d’avoir des contacts avec les victimes ou de fréquenter certains lieux.

Ce sont la gravité des faits et le passé judiciaire du prévenu qui déterminent la possibilité pour le juge d’accorder une probation. Cette dernière peut être prononcée pour un éventail très large de faits : il peut s’agir d’infractions de roulage, de violence intrafamiliale, de vente de produits illicites ou de vols par exemple.

La détection de nouveaux faits et/ou le non-respect des conditions pendant le délai d’épreuve peuvent entraîner la révocation de la probation et l’application de la peine principale.

Comme peine principale

Depuis le 1er mai 2016, le terme générique de « probation » peut désigner non seulement une modalité d’exécution d’une peine principale, mais également une peine qui peut être prononcée à titre principal.

La loi définit la peine de probation comme l’obligation de respecter des conditions particulières durant une période déterminée (entre six mois et deux ans) et fixée par le juge. Elle peut être prononcée pour la commission de faits qui donnent lieu à une peine de police ou une peine correctionnelle (certains faits comme les prises d’otage ou les viols sont exclus).

La Commission de probation en détermine les modalités et en contrôle l’exécution sur base des rapports rédigés par l’assistant de Justice qui assure la guidance du justiciable. En cas de non-respect des conditions, le Parquet peut décider de faire appliquer la peine subsidiaire (emprisonnement ou amende) prévue par le juge lors du prononcé du jugement.

 

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