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Modalités d'exécution d'une peine de prison ou d'un internement

Les Maisons de Justice interviennent dans le cadre de différentes modalités de libération :

Alternative à la détention préventive
Libération conditionnelle
Libération provisoire
Détention limitée
Libération à l'essai
Mise à disposition du tribunal de l'application des peines

 

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