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Désaccords familiaux

Lors de désaccords familiaux qui concernent les enfants, une personne impliquée (par exemple le père, la mère, un grand-parent) peut demander au tribunal de la famille de trouver une solution au conflit. Ces désaccords peuvent concerner l’hébergement des enfants, l’exercice de l’autorité parentale, le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants, etc.

Durant la procédure et afin d’avoir plus d’information sur la situation familiale avant de prendre une décision, le juge peut demander à la Maison de Justice de réaliser une étude sociale civile.

Celle-ci est réalisée par un assistant de Justice de la Maison de Justice.

L’objectif est de rassembler un maximum d’informations sur la dynamique et la situation actuelle de la famille. Pour cela, l’assistant de justice se base sur la perception de chaque partie.

Tout au long de son travail, l’intérêt supérieur de l’enfant reste la préoccupation principale de l’assistant de justice.


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