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Réalisation d'enquêtes

Un rapport d’information succinct ou une enquête sociale peut être demandé(e) par une autorité judiciaire ou administrative à la Maison de justice. Un assistant de justice se chargera de sa réalisation.

L’objectif est de récolter les informations nécessaires auprès de la personne pour aider l’autorité judiciaire à prendre une décision appropriée.

› Lenquête sociale replace, avec la personne et/ou son milieu d’accueil, les faits dans un contexte psycho-social afin de proposer une mesure individualisée orientée vers l’avenir.

› Un rapport d’information succinct répond à une question spécifique de l’autorité judiciaire (un juge d’instruction, par exemple) ou administrative (un directeur de prison, par exemple).

 

 

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