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Détention limitée

La détention limitée permet à une personne condamnée à une peine de prison de quitter de manière régulière la prison pour une durée de maximum 12 heures par jour. Elle peut être accordée au condamné afin de défendre des intérêts professionnels, de formation ou familiaux qui nécessitent sa présence hors de la prison.

C’est le tribunal de l’application des peines qui peut octroyer la détention limitée.

Pendant la durée de la détention limitée, la personne devra respecter des conditions imposées par le tribunal. 

Ces conditions tiennent compte de la situation de chaque personne. Elles peuvent, par exemple, concerner la recherche d’un emploi ou d’une formation, l’obligation de suivre une thérapie ou l’interdiction de fréquenter certains lieux.  Une des conditions prévoit le suivi par un assistant de Justice.

La détention limitée permet de préparer la sortie de prison.

 

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