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Détails du subventionnement

1. Comment connaitre le coût de la prise en charge pour estimer le montant de la subvention ? 

Le coût de la prise en charge de chacune des prestations a déjà été calculé et est repris sur l’annexe ad hoc de l’arrêté ministériel entré en vigueur le 17 mai 2017. C’est ce montant qui doit servir de base au calcul de la subvention.

2. Le calcul du coût de la prise en charge tient-il compte de l’évolution de l’ancienneté et de l’index ? 

Oui, le calcul du coût de la prise en charge est basé sur le budget 2018 et tient compte de l’évolution de l’ancienneté et de l’index. 

3. Le calcul du coût de la prise en charge tient-il compte des accords du secteur non-marchand ?  

Le coût par prise en charge reprend l’apport des accords du secteur non-marchand. 

4. Si mon service propose de mettre en œuvre différentes prestations, le budget sera-t-il  global ou divisé en différentes prestations ? 

L’objectif est de pouvoir suivre l’offre et la demande sur l’arrondissement pour chaque prestation. L’arrêté de subventionnement divisera votre subside entre les différentes prestations et précisera le nombre de prises en charge subventionnées pour chacune d’entre elles. Il s’agit donc bien d’enveloppes distinctes. Il vous appartient d’évaluer, sur base de vos statistiques internes, la manière de répartir les prises en charge entre prestations.

 

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