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En pratique

L’assistant de justice du service d’accueil des victimes remplit trois missions principales :

•    Informer

Il peut transmettre des informations générales sur le déroulement d’une procédure judiciaire ou sur les droits des victimes.
Il peut également donner aux victimes des informations sur la procédure en cours, l'évolution de leur affaire et les décisions prises par les autorités judiciaires.
Si les victimes le souhaitent, il peut également servir d’intermédiaire avec le magistrat responsable de l’enquête et lui transmettre les questions ou préoccupations des victimes.

Au stade de l’exécution de la peine de prison ou de l’internement, l’information des victimes concerne également :
√    les procédures d’exécution de la peine de prison ou de l’internement ;
√    les décisions prises (par exemple une libération conditionnelle octroyée condamné) et les conditions imposées dans l’intérêt de la victime ;
√    les démarches à effectuer en cas de non-respect de ces conditions.

•    Assister

A chaque étape de la procédure judiciaire, l’assistant de justice peut soutenir et accompagner les victimes en leur expliquant le déroulement de la procédure, en répondant à leurs questions, en étant présent lors de ces étapes, ...
Par exemple, il peut les soutenir lors d’une reconstitution, lors d’une consultation du dossier, lors de la restitution d’objets saisis dans le cadre de l’enquête, lors du procès ou lors de l’audience du tribunal de l'application des peines, …

Au stade de l’exécution de la peine de prison ou de l’internement, l’assistant de justice peut assister les victimes dans la rédaction des documents leur permettant d’être associées aux procédures, dans la rédaction des conditions que la victime souhaite voir imposer au condamné / à la personne internée dans son intérêt (par exemple en cas de libération anticipée) et lors des audiences du tribunal de l’application des peines.

•    Orienter

En fonction des besoins des victimes et de leurs difficultés, l’assistant de justice peut les orienter vers des services spécialisés (par exemple pour un conseil juridique ou une aide psychologique).


L’assistant de justice remplit également des missions structurelles visant à améliorer la politique en faveur des victimes au niveau de l’arrondissement judiciaire.  Il s’agit notamment :
   o    de la sensibilisation des acteurs-clés (magistrat, police,…) ;
   o    du signalement des difficultés rencontrées par les victimes dans leurs contacts avec les autorités judiciaires ;
   o    de la mise en place de projets destinés à améliorer la prise en charge des victimes tout au long de la procédure judiciaire ;
   o    de la participation aux structures de concertation locales.


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