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Modalités techniques

La surveillance électronique s’effectue avec les moyens techniques suivants :

Le bracelet électronique :
◊ dispositif électronique alimenté par une batterie et placé à la cheville de la personne par l’agent de l’équipe mobile (au domicile ou à la prison selon la procédure).
◊ il permet de contrôler à tout instant où la personne se trouve. 
◊ il existe deux types de contrôle : l’un permettant de savoir si la personne se trouve ou non à son domicile et l’autre permettant de suivre la personne dans ses déplacements grâce à un système GPS.

Photo d'un bracelet électronique placé à la cheville d'une personne

Le box :
◊ boîte noire alimentée par le courant électrique et branchée au domicile de la personne.
◊ il a pour fonction de confirmer la localisation de la personne.
◊ un horaire de présence et d’absence de la personne à son domicile est établi.  La connexion du box au bracelet permet de vérifier le respect de cet horaire.
◊ le box transmet des informations au Centre de surveillance électronique (CSE) et reçoit des informations du CSE.
◊ le box est équipé d’un cornet de téléphone qui permet à la personne de décrocher lorsqu’un agent du CSE essaie de le contacter. Il permet aussi à la personne d’appeler le CSE via le box.

Photo d'une box de surveillance électronique

L’unité mobile (GPS) :
◊ petit boitier noir portatif, alimenté par une batterie.
◊ il est fourni à la personne lors du placement du bracelet électronique.
◊ la personne doit porter ce boîtier à la ceinture lorsqu’elle quitte son domicile.
◊ lorsque la personne quitte son lieu de résidence, la fonction de localisation est assurée par l’unité mobile (GPS).
◊ les agents de la DSE peuvent observer tous les déplacements de la personne à tout moment (24h/24h).
◊ les agents de la DSE peuvent contacter la personne directement sur le GPS (et inversement).
◊ l’unité mobile (GPS) est requise uniquement pour les détentions préventives.

Photo d'une unité mobile = GPS

 

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