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LEXIQUE

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Chambre du conseil

C'est une chambre du tribunal de première instance.

Lorsqu’une personne est placée sous mandat d’arrêt, la chambre du conseil est l’organe qui confirme la nécessité de maintenir la personne en détention préventive dans les cinq premiers jours du mandat d’arrêt et ensuite, tous les mois.

La chambre du conseil décide des suites à donner au dossier (renvoi devant le tribunal, internement, non-lieu, devoirs complémentaires, annulation en cas d’irrégularité,…).

Les décisions rendues par la chambre du conseil s’appelle des ordonnances.

 

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