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LEXIQUE

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Sursis simple ou probatoire

C'est lorsqu’un juge condamne une personne à une peine de prison ou d’amende avec sursis. Dans ce cas, la personne condamnée ne devra pas être incarcérée ou payer l’amende si, durant le délai d’épreuve, elle ne commet pas de nouvelle infraction.

Un sursis est « simple » lorsqu’il n’est assorti d’aucune condition.

Un sursis est « probatoire » lorsqu’il est assorti de plusieurs conditions comme un suivi thérapeutique, le suivi d’une formation,…

 

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