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Etudes sociales en cas de désaccord familial

 

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En cas de désaccord familial relatif à un enfant, la personne concernée (la plupart du temps un parent) peut introduire une demande auprès du tribunal de la famille afin de trouver une solution.

Le désaccord peut porter sur l’organisation de l’hébergement de l’enfant, l’exercice de l’autorité parentale ou le droit aux relations personnelles avec l’enfant.

Avant de prendre sa décision, le juge de la famille peut demander à la Maison de justice de réaliser une étude sociale civile afin d’obtenir plus d’informations au sujet de la dynamique familiale autour de l’enfant.

L’assistant de justice chargé de l’étude recueille les informations et les transmet au juge via un rapport. L’intérêt supérieur de l’enfant est la préoccupation centrale de son travail.

L’étude sociale civile se déroule généralement sur une période de trois mois et elle est gratuite.

 

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