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Probation

La probation est une mesure qui peut être prononcée par le juge comme modalité d’exécution d’une peine principale. Elle peut prendre la forme d’une suspension probatoire du prononcé de la condamnation ou d’un sursis probatoire de l’exécution de la peine prononcée.

Ce sont la gravité des faits et le passé judiciaire du prévenu qui déterminent la possibilité pour le juge d’accorder une probation. Cette mesure peut être prononcée pour un éventail très large de faits : infraction de roulage, violences intrafamiliales, vente de produits illicites, vols,…

La loi prévoit un délai d’épreuve (entre un et cinq ans) durant lequel la personne condamnée se voit imposer des conditions individualisées qu'elle devra respecter : obligation de rechercher un emploi, de suivre une formation ou une thérapie. Il peut également s’agir d’interdiction d’avoir des contacts avec les victimes ou de fréquenter certains lieux.

 

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