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Alternative à la détention préventive (ADP)

Lorsque le juge d’instruction se trouve dans les conditions pour ordonner ou maintenir une détention préventive, il peut décider de ne pas faire exécuter cette détention en prison ou sous la forme d’une surveillance électronique. Dans ce cas, il laisse la personne (appelée à ce stade de la procédure « prévenu ») en liberté en lui imposant de respecter plusieurs conditions, pendant le temps qu'il détermine et pour un maximum de trois mois, renouvelable jusqu’à la fin de l’instruction.

L’alternative à la détention préventive (ADP) peut être décidée dès le début de l’enquête par le juge d’instruction mais aussi au cours de celle-ci par la chambre du conseil ou la chambre des mises en accusation.

Les assistants de justice interviennent à plusieurs stades de la procédure :
•    Avant la décision du juge d'instruction ou des juridictions d'instruction, en réalisant une enquête sociale 
•    Après la décision du tribunal, par le biais d’une guidance sociale 

 

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