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Missions pénales

Dans le cadre de ses missions pénales, l'AGMJ intervient tant lors de la phase pré-sentencielle de la procédure, c'est à dire avant tout jugement définitif, que post-sentencielle.

Lors de la phase pré-sentencielle, l'AGMJ peut réaliser des enquêtes sociales à la demande du Magistrat. En outre, elle intervient dans le cadre de la médiation pénale, mesure alternative aux poursuites pénales.

L'AGMJ exerce également un rôle de guidance et de suivi vis-à-vis des auteurs d'infractions et cela, qu'ils soient prévenus mais non condamnés (libération sous conditions dans le cadre de la loi sur la détention préventive), ou condamnés (peine de travail, probation, surveillance électronique et modalités d'exécution d'une peine de prison ou d'un internement). 

 

 

 

 

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