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La subvention

L'article 30 du décret précise que «pour la réalisation des missions et obligations liées à leur agrément, le Gouvernement accorde aux partenaires des subventions calculées conformément aux dispositions du chapitre 5.»

Sur le plan des démarches, comme pour la demande d’agrément, il s’agit de remplir un formulaire et de l’envoyer par courriel à la Direction Partenariats. En annexe, il faut y joindre un plan financier couvrant le triennat concerné. 

Quand demander un subventionnement ? 

La date limite pour recevoir les demandes a été fixée au 15 octobre qui précède le triennat d’agrément concerné. Elle peut également se faire simultanément à la demande d’agrément. Le ministre doit y répondre pour le 15 décembre.

Comment dois-je demander son renouvellement ? 

A la fin du premier triennat de l’agrément, l’organisme devra renouveler sa demande de subventionnement en complétant la seconde partie du formulaire. 

 

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