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Six missions

Les services proposés par les partenaires de l’AGMJ recouvrent six missions décrites dans le chapitre 3 du décret du 13 octobre 2016 : 

1. L'aide juridique de première ligne

Il s'agit de «l'aide accordée sous la forme de renseignements pratiques, d'information juridique, d'un premier avis juridique ou d'un renvoi vers une instance ou une organisation spécialisée».

Cette aide est fournie par des avocats dans le cadre de permanences organisées par les Commissions d'aide juridique de première ligne (CJA) ou dispensée par des équipes pluridisciplinaires au sein des organismes d'aide juridique agréés.

La mission peut être dispensée lors de permanences avec ou sans rendez-vous, ou lors de permanences téléphoniques.

2. L'aide sociale

Il s'agit de toute aide non financière destinée à permettre au justiciable de préserver, d’améliorer ou de restaurer ses conditions de vie, sur le plan familial, social, économique, professionnel ou culturel. 

Cette aide sociale peut prendre différentes formes, elle est adaptée à la demande et à la situation du justiciable. 

Les partenaires agréés assurent le suivi du justiciable en le soutenant pour faire face aux conséquences d'une situation (potentiellement) infractionnelle.  Il peut aussi s'agir d'une information, d'une orientation, d'un soutien, dans les relations du justiciable avec la police et les instances judiciaires ou encore d'une aide pour lui faciliter l'accès aux instances et organisations spécialisées.

3. L'aide psychologique

La mission d’aide psychologique s’entend comme toute aide non financière destinée à soutenir psychologiquement le justiciable afin qu’il trouve un nouvel équilibre de vie.

Le justiciable peut bénéficier d'un soutien lui permettant de faire face aux conséquences directes et indirectes, d'une infraction pénale ou d'un problème spécifique en lien avec sa situation personnelle (détention, position de victime, ...).

Un suivi thérapeutique spécialisé et personnalisé peut être proposé à l'auteur d'infraction afin qu'il puisse amorcer un processus de changement, mais aussi à la victime, pour l'aider à surmonter les conséquences directes du traumatisme et tenter d'assimiler le choc.

4. L'aide au lien

Cette mission s'entend comme toute aide visant à créer, maintenir ou restaurer la relation entre deux personnes, dont au moins une est un justiciable. 

Pour le proche du mineur qui ne vit pas avec le justiciable, l'aide consiste en l'organisation de rencontres encadrées par un tiers neutre avec ou sans mandat judiciaire.

Pour l'auteur détenu, il s'agit de promouvoir et encadrer ses relations avec l'environnement extérieur et en particulier avec ses proches, adultes ou mineurs.

5. L'aide à la communication

Par l’aide à la communication, on entend toute aide visant à organiser un espace de communication et, si nécessaire, à mettre en place une médiation entre les justiciables concernés par une même infraction pénale en vue d’en gérer, de manière concertée, les conséquences matérielles et émotionnelles.

Cette mission s’exerce dans l’esprit de la justice réparatrice.  Cette aide peut être sollicitée à tous les stades de la procédure judiciaire (avant ou après jugement) tant par les auteurs que par les victimes avec l'aide d'un tiers indépendant.

Il s'agit d'un processus de négociation qui peut prendre la forme de réparation, de dédommagement ou d'engagements personnels susceptibles d'apporter clarification et apaisement.

6. L'accompagnement à la mise en œuvre et au suivi de décisions judiciaires

Cette mission comprend d'une part l'accompagnement d'une peine de travail ou d'un travail d'intérêt général et d'autre part les mesures de formation (programme de prise en charge psycho-socio-éducatif) décidées par les autorités judiciaires.

La peine de travail ou le travail d'intérêt général et un travail exécuté gratuitement au sein de la société. Pour accompagner l'auteur dans l'exécution de sa peine de travail ou de son travail d'intérêt général, l'organisme partenaire peut soit faire appel à un réseau d'intermédiaires, soit assurer directement son accompagnement sur le lieu de prestation.

Le programme de prise en charge psycho-social-éducatif vise la responsabilisation de l'auteur face à un comportement préjudiciable, l'identification de situations à risque, l'élaboration d'alternatives à ce comportement et l'acquisition de compétences sociales.

 

 

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