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En pratique

Une étude sociale civile se réalise généralement en trois mois. L’assistant de Justice a accès au dossier de la procédure et peut y trouver une première série d’informations (l’objet de la demande, les étapes déjà accomplies).

L’assistant de Justice rencontre chaque partie, de manière individuelle, à la Maison de Justice. Ensuite, il planifie une visite à domicile pour continuer le travail commencé lors du premier entretien et approfondir les informations. Lors de la visite, l’assistant de justice rencontre également l’enfant.

Sur base de ces deux entretiens, l’assistant de Justice rédige un rapport dans lequel il précise les différents points de vue des personnes rencontrées, les attentes et les solutions proposées par chacune. L’assistant de Justice peut éventuellement formuler lui aussi une ou plusieurs propositions pour le juge.

L’assistant de Justice propose ensuite aux deux parties un dernier entretien individuel à la maison de justice pour prendre connaissance du rapport. Pour finir, le rapport est envoyé au juge. Après cela, l’assistant de Justice n’intervient plus dans la procédure.  

L’étude sociale civile est gratuite.


Une procédure particulière est prévue pour les études sociales civiles qui ont lieu dans les matières suivantes:

Image représentant une petite fille dans les bras de sa mère

 

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