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En pratique

  • Le commencement de la peine de travail

Le juge prononce une condamnation à une peine de travail, le nombre d’heures de travail et une peine de substitution qui sera appliquée si le condamné n’exécute pas toutes les heures (emprisonnement ou amende).
L’assistant de Justice convoque le condamné à un entretien. Il explique le déroulement de la peine de travail et il examine les qualifications, les capacités, les ressources, les moyens de déplacements et les disponibilités du condamné. L’assistant de Justice peut demander le soutien d’un service d’encadrement. 
Ensuite, l’assistant de Justice ou le service d’encadrement contacte le lieu de prestation pour lequel le condamné peut travailler.

  • Le  condamné « adéquat » pour le  lieu de prestation « adéquat »

L’assistant de Justice ou le service d’encadrement organise une rencontre entre le lieu de prestation choisi et le condamné. Les détails pratiques sont discutés (type d’activité, agenda, horaire,...).
Une convention est signée par tous les intervenants.

  • L’exécution de la peine de travail

Le condamné travaille selon l’horaire convenu. Le lieu de prestation informe l’assistant de Justice ou le service d’encadrement du déroulement de la peine de travail et des éventuelles difficultés rencontrées.
En cas de problèmes, l’assistant de justice transmet les rapports à la Commission de probation.
La Commission de probation prend des décisions (ex : changement de lieu, clôture du dossier et transmission au parquet).

  • La fin de la peine de travail

Soit, le condamné exécute toutes ses heures. La peine de travail est clôturée.
Soit, le condamné n’exécute pas toutes ses heures. La Commission de probation peut renvoyer le dossier au Ministère public. Le Ministère public décide s’il applique ou pas, ou partiellement, la peine de substitution.

Formes diverses

Des travaux variés peuvent être menés au sein de la communauté, par exemple :

-  Des travaux d’entretien et de manutention (peinture, maçonnerie, jardinage)
-  Des travaux d’amélioration de l’environnement et de développement durable (entretien des espaces verts ou des plages, débroussaillage, élagage, reboisement)
-  Des travaux de rénovation du patrimoine (réfection de bâtiments publics, nettoyage de graffitis)
-  Du travail administratif (classement, archivage, recherche documentaire)
-  De l’aide aux personnes (accompagnement de personnes handicapées, animation de personnes âgées)
-  Des actions de solidarité (tri et distribution de vêtements, distribution de repas aux personnes sans domicile)
-  De l’accueil (standard téléphonique, renseignements administratifs)

 

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