Portail officiel des maisons de justice

favorisimprimerenvoyer

Contact

maisonsdejustice.be

Probation

La probation est une alternative à la peine de prison qui peut être prononcée par le juge comme modalité d’exécution d’une peine principale (généralement l’emprisonnement).

Ce sont la gravité des faits et le passé judiciaire du prévenu qui déterminent la possibilité pour le juge d’accorder une probation. Cette dernière peut être prononcée pour un éventail très large de faits : il peut s’agir d’infractions de roulage, de violence intrafamiliale, de vente de produits illicites ou de vols par exemple.

La loi prévoit un délai d’épreuve durant lequel le condamné se voit imposer des conditions. Il peut notamment s’agir de l’obligation de rechercher un emploi, de suivre une formation ou une thérapie. Il peut également s’agir d’interdiction d’avoir des contacts avec les victimes ou de fréquenter certains lieux.

La détection de nouveaux faits et/ou le non-respect des conditions pendant le délai d’épreuve peuvent entraîner la révocation de la probation et l’application de la peine principale.

En pratique
Réglementation

En un clic