Centre de surveillance électronique
Le Centre de surveillance électronique (CSE) assure la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique (SE).
Missions
Le Centre de surveillance électronique est responsable de :
• la gestion des dossiers de surveillance électronique;
• le contrôle du respect de l’horaire et du périmètre;
• la gestion et le placement du matériel électronique de surveillance (bracelet et box de surveillance);
• la récolte des informations nécessaires à l’établissement d’un outil de gestion permettant de disposer au quotidien d’une vue globale de l’exécution des surveillances électroniques.
En ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, le Centre de surveillance électronique collabore étroitement avec :
◊ les Maisons de justice (assistant de justice responsable de la guidance du justiciable);
◊ les autorités mandantes (tribunal de l'application des peines, juge d’instruction, Direction générale de la détention, direction de la prison);
◊ les greffes de prison;
◊ les services de police.
Le Centre de surveillance électronique assure un service continu 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
Rôle du monitoring et de l'équipe mobile
Le monitoring est un service du Centre de surveillance électronique qui fonctionne 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Il se charge du suivi concret du respect des horaires par les personnes placées sous surveillance électronique.
Concrètement :
√ il interprète et gère les alarmes générées par le système de surveillance électronique;
√ il fonctionne comme un call-center spécialisé car il est en contact avec les personnes sous surveillance électronique et avec la police;
√ en cas d’incident, soit il assure lui-même la gestion de l’incident, soit il transmet les informations à la direction du CSE pour suites voulues;
√ il peut également adapter, au nom de la direction, les horaires si les modifications sont liées à une urgence médicale ou un cas de force majeure.
L’équipe mobile est un service mobile du CSE qui fonctionne 7 jours sur 7. Il se charge des interventions techniques sur le matériel de surveillance électronique.
Concrètement :
√ il active le matériel de SE lors du premier jour de SE en se rendant au domicile des personnes (ou en prison lorsqu’il s’agit d’une détention préventive sous surveillance électronique) afin d’y placer le box de surveillance et le bracelet (ou le GPS s’il s’agit d’une détention préventive);
√ il intervient lors des libérations en récupérant le matériel et en donnant les documents de libération;
√ il contrôle sur place les éventuels dysfonctionnements;
√ Enfin, il a comme tâche d’identifier les justiciables qui sont placés sous SE.
