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Réalisation d'enquêtes

A la demande des autorités judiciaires ou administratives, l’assistant de justice réalise des enquêtes sociales ou des rapports d’informations succincts.

L'enquête sociale

L’enquête sociale est un rapport dans lequel l’assistant de justice, avec le justiciable et/ou son milieu d’accueil, replace les faits dans leur contexte social en vue de proposer une mesure individualisée orientée vers l’avenir et la réparation. L’objectif est de recueillir des informations pertinentes et de formuler un avis qui aident l’autorité à prendre une décision appropriée relative à une peine, une mesure ou une modalité d’exécution d’une peine de prison.

Image montrant des dossiers d'enquêtes sociales

Le rapport d'information succinct

Le rapport d’information succinct est un rapport dans lequel l’assistant de justice répond à une question spécifique posée par l’autorité afin de l’aider dans sa prise de décision.

Dans quels cadres?

L'enquête sociale et le rapport d’information succinct peuvent être réalisés dans les missions suivantes : alternative à la détention préventive, probation, peine de travail autonome, surveillance électronique, détention limitée, libération conditionnelle, libération provisoire, libération à l’essai et mise à disposition du tribunal de l'application des peines.

La réalisation d'une enquête sociale peut également être demandée par l'autorité avant d'accorder un congé pénitentiaire. Le congé pénitentiaire permet au justiciable de quitter la prison trois fois 36 heures par trimestre dans le but de préserver et favoriser ses relations familiales, affectives et sociales et/ou de préparer sa réinsertion sociale.
Dans ce cas, l’assistant de justice rencontre le milieu d’accueil de la personne au sein duquel se déroulera le congé pénitentiaire.

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